STAFF MANAGER offre aux professionnels un outil informatique complet de gestion d’entreprise par la mise à disposition d’un logiciel payant dont les modalités de distributions sont exposées aux présentes conditions générales de vente. 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS DES TERMES UTILISES 

Abonné : Personne physique ou personne morale, exerçant une activité professionnelle, disposant d’un abonnement aux services fournis par le logiciel STAFF MANAGER. 

Abonnement : La redevance fixe perçue périodiquement auprès des abonnés 

Clients : Personne physique ou personne morale créancière de la prestation de service délivrée par le Prestataire. 

Logiciel : désigne un ensemble de programmes informatiques, de procédés et de règles qui permettent à un ordinateur d’effectuer les services proposés par STAFF MANAGER.

Modes de paiement : Instruments permettant à toute personne de transférer au Prestataire le prix 

Prestataire : Professionnel chargé de délivrer la prestation de service, à savoir la mise à disposition du logiciel informatique STAFF MANAGER. 

Prestation : Acte par lequel le prestataire s’acquitte du service souscrit par le bénéficiaire de la prestation, à savoir l’abonné. 

Services : Désigne l’ensemble des services de gestion proposés par STAFF MANAGER. 

Site : La page web a travers laquelle tout Abonné peut accéder aux services STAFF MANAGER. 

STAFF MANAGER : Nom du logiciel SaaS sur lequel est accessible le service. 

Utilisateurs : Signifie tout professionnel, visiteur ou abonné du logiciel STAFF MANAGER. 

ARTICLE 2. CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) constituent, conformément à l’article L441-1 du Code de Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties. Elles ont pour objet de définir les règles applicables à la prestation de service proposée par STAFF MANAGER.
Les présentes CGV sont applicables à la vente des Prestations à destination des Clients professionnels qui déclarent expressément agir en qualité de professionnels, dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole.
Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de passer commande. Toute commande implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV dès lors qu’elles lui ont été communiquées conformément aux usages de la profession.
Les caractéristiques principales des Prestations sont présentées sur le site www.staffmanager.fr ou sur tout autre document notamment catalogues, prospectus, publicités, notices n’ayant qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les renseignements figurant sur le site internet du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute souscription d’abonnement avec le Prestataire.
En conséquence, la souscription d’un abonnement par un Client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sans considération de sa localisation géographique, sauf conditions particulières consenties par écrit par le Prestataire, au Client.
STAFF MANAGER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve de notification aux abonnés de l’actualisation des présentes.
L’Abonné ou l’Utilisateur peuvent consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales sur le site en cliquant sur le lien « conditions générales de vente ». 

ARTICLE 3. IDENTIFICATION

STAFF MANAGER est un service de location de logiciel en mode SaaS fourni par la SARL CODEVAR, SARL au capital de 10.000 € sis Route des Vernèdes, espace Vernèdes 6 Niveau 2, 83480 PUGET-SUR-ARGENS et hébergé par OVH CLOUD. 

ARTICLE 4. UTILISATION DU SERVICE

STAFF MANAGER fournit aux Abonnés un logiciel SaaS permettant d’intégrer des services de gestion de manière fluide au sein de l’infrastructure informatique de l’entreprise de l’Abonné.
STAFF MANAGER est un service proposé à des Utilisateurs professionnels.

Le service de gestion STAFF MANAGER est accessible aux Abonnés après souscription d’un Abonnement.
L’Abonné dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qu’il devra renseigner pour accéder à son compte personnel et utiliser les services fournis par STAFFMANAGER.
Le Site est régulièrement modifié par des mises à jour permettant de perfectionner le logiciel, sans information préalable auprès des abonnés.

ARTICLE 5. DROIT D’AUTEUR – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation du Prestataire par écrit.
Cette autorisation du Prestataire ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du Prestataire. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du Prestataire, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Prestataire et engagement à les respecter.

ARTICLE 6. ABONNEMENTS

6.1 Caractéristiques des abonnements 

Le Prestataire s’engage à présenter de manière claire, lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Abonnements et des services fournis.
Ces caractéristiques et informations figurent sur les fiches Service présentes sur le Site et contiennent notamment la description des fonctionnalités du Logiciel et les différentes gammes d’Abonnement.
Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de s’abonner aux Services.
Le Client sera tenu de lire attentivement les différents conseils d’utilisation avant de procéder à toute souscription d’Abonnement.
Le Client sera tenu d’utiliser le Logiciel STAFF MANAGER conformément aux instructions d’utilisation, et dans le respect de sa finalité.

Tous les Services proposés par le Prestataire sur le Site sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France

6.2 Procédure de Commande 

Les souscriptions d’Abonnement sont directement passées sur le Site.
Pour souscrire un Abonnement, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer). 

6.2.1 Sélection de l’abonnement 

Le Client devra sélectionner l’Abonnement de son choix en cliquant sur l’offre d’Abonnement de son choix.
Une fois l’Abonnement sélectionné, ce dernier peut être librement ajouté au panier par le Client.
6.2.2 Souscription de l’abonnement 

Une fois l’Abonnement sélectionné et placé dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que son contenu est correct.
Une fois que le Client aura vérifié le contenu de son panier et qu’il se sera identifié/ inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complétée automatiquement et récapitulant le prix de l’abonnement, et les taxes applicables.
Le Client est à nouveau invité à vérifier le contenu de son panier avant de valider son contenu.
Le Client peut alors procéder au paiement des Services selon le moyen de paiement choisi,
en suivant les instructions figurant sur le Site et en fournissant toutes les informations nécessaires à la facturation de l’Abonnement aux services STAFF MANAGER.
Avant de valider le paiement, le Client sera invité à lire les présentes conditions générales de ventes de services, et devra les accepter avant de valider sa souscription à l’abonnement STAFF MANAGER. 

6.2.3 Accusé de réception 

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le Site afin d’accuser réception de sa souscription au Client.
Une copie de l’accusé de réception de la souscription à l’abonnement est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Il est précisé que le récapitulatif de la souscription d’Abonnement ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le Client.

6.2.4 Facturation 

Pendant la procédure de souscription de l’Abonnement, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation. (Le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la Commande du Client soit traitée par le Prestataire).
Le Client doit également préciser les informations bancaires permettant au Prestataire d’effectuer un paiement récurrent par carte ou un prélèvement récurrent automatique via mandat SEPA.
Ni le bon de commande que le Client établit en ligne ni l’accusé de réception de la souscription à l’Abonnement que le Vendeur envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture.
Quel que soit le mode de paiement utilisé, le Client recevra l’original de la facture à chaque échéance de paiement de l’abonnement. 

6.3 Date de la Commande 

La date de la souscription de l’Abonnement est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la souscription. 

6.4 Prix 

Pour les différentes offres d’Abonnement, le Client trouvera des prix affichés en euros Hors Taxes (HT) et en euros Toutes Taxes Comprises sur le Site STAFF MANAGER.
Les prix TTC incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la souscription. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Services à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur des Services vendus.
Les prix des fournisseurs du Prestataire sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres, de remises ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date de souscription par le Client de l’abonnement.

6.5 Résiliation 

6.5.1 Conservation des données 

Au terme du contrat d’Abonnement, les données de l’Abonné sont conservées en ligne pendant une durée d’un (1) an, passé ce délai, les données ne seront plus accessibles.
Le Prestataire conserve les données Utilisateurs sur ses serveurs pendant 1 an après la fin de l’abonnement.
En souscrivant un nouvel abonnement dans cette durée, tout Utilisateur peut retrouver l’accès complet à ses données.

Au terme de ce délai d’un an, le Prestataire détruit les données. 

6.5.2 Résiliation du contrat par l’Abonné 

Offre n° 1 : Le contrat peut être dénoncé à tout moment par l’abonné par simple e-mail. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. La résiliation de l’abonnement se fait pour l’ensemble des logiciels souscrits.
Offre n° 2 : Le contrat peut être dénoncé à tout moment par l’abonné par simple e-mail. La résiliation sera effective à la date de fin de l’abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation en cours d’année.
Offre n° 3 : Le contrat peut être dénoncé à tout moment par l’abonné par simple e-mail. La résiliation sera effective à la date de fin de l’abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation en cours d’année.
Offre n° 4 : Le contrat peut être dénoncé à tout moment par l’abonné par simple e-mail. La résiliation sera effective à la date de fin de l’abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation en cours d’année. 

6.5.3 Résiliation du contrat pour défaut de paiement 

En cas de retard de règlement supérieur à UNE (1) échéance mensuelle, le Prestataire aura lafaculté de suspendre le contrat.
À défaut de mise à jour des modes de paiement suivant le délai d’un mois de suspension, lePrestataire peut résilier l’abonnement souscrit par l’Abonné.
La résiliation sera notifiée par le Prestataire à l’Abonné par simple notification par courrier électronique. 

6.5.4 Résiliation du contrat pour autre motif 

Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment en cas d’usage des Services non conformes à leurs objets par l’Abonné.
La résiliation sera notifiée par le Prestataire à l’Abonné par simple notification par courrier électronique.

ARTICLE 7. PAIEMENT

7.1 Moyens de paiement 

Pour utiliser le service STAFF MANAGER, l’Abonné fournit au Prestataire un ou plusieurs Modes de paiement.
En souscrivant un Abonnement aux services STAFF MANAGER, l’Abonné accepte que le Prestataire prélève, par le biais du Mode de paiement associé au compte, le paiement des frais d’Abonnement.

7.2 Cycle de facturation 

Les échéances d’abonnement aux services STAFF MANAGER seront facturés par le biais du Mode de paiement renseigné par l’Abonné lors de la souscription, où de tout autre mode de paiement renseigné ultérieurement.
Les Modes de paiement sont indiqués sur la page « Compte ».
Le cycle de facturation varie en fonction du type d’offre d’abonnement souscrite par l’Abonné. 

7.3 Refus de paiement – Retard de paiement 

Dans le cas où le Mode de paiement principal serait refusé ou ne serait plus à la disposition du Prestataire, l’Abonné consent à ce que le Prestataire prélève le paiement des frais d’Abonnement sur un Mode de paiement secondaire.
L’Abonné est redevable de tout montant non prélevé.
L’accès aux Services STAFF MANAGER pourra être suspendu si le règlement du paiement échoue en raison de l’expiration du Mode de paiement, d’un solde insuffisant ou pour tout autre motif. 

7.4 Mise à jour des Modes de paiement 

Afin de continuer à bénéficier des services STAFF MANAGER, l’Abonné devra mettre à jour les Modes de paiement.

ARTICLE 8. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le Client ne dispose pas de droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-1 du Code de la consommation, le Client bénéficie
dès la conclusion du contrat, d’un délai de rétractation de 14 jours, pour exercer son droit de rétractation, à condition que : 
La Prestation est conclue hors établissement ;
La Prestation n’entre pas dans le champ de l’activité principale du Client
Le nombre de salariés employés par le Client soit inférieur ou égal à cinq (5),
Amiablement, le Prestataire pourra autoriser le Client ne remplissant les conditions susvisées à se rétracter dans un délai de 14 jours, sous réserve d’en solliciter l’autorisation expresse du Prestataire.

ARTICLE 9. MAINTENANCE DES SERVICES STAFF MANAGER

9.1 Maintenance corrective
Le Prestataire pourra procéder à des opérations de maintenance du Service STAFF MANAGER afin de corriger les anomalies, bug ou dysfonctionnement du Logiciel.

L’Abonné pourra signaler spontanément au Prestataire tout défauts, bugs, dysfonctionnements ou anomalies par email à l’adresse de contact suivante : -contact@staffmanager.fr
Le Prestataire s’engage à régulariser les défauts, bugs, dysfonctionnements ou anomalies dans les meilleurs délais à compter de leur survenance. 

9.2 Maintenance améliorative 

Le Prestataire pourra procéder à des opérations de maintenance du Service STAFF MANAGER afin d’améliorer les services proposés par le logiciel STAFF MANAGER.
Les Mises à Jour pourront être effectuées automatiquement et sans information préalable, ce que l’Abonné accepte expressément. 

9.3 Support technique – Service client 

En dehors des cas susvisés et pour toute question liée à l’utilisation des Services STAFF MANAGER, le Prestataire assure un service d’assistance et de conseil pour l’utilisation du logiciel.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

L’utilisation du Site, du Logiciel et des Services de gestion relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Le Prestataire ne garantit en aucun cas, de manière expresse ou implicite, la qualité des services offerts par le Site, leur adéquation à des fins commerciales, leur conformité aux attentes de l’utilisateur, ni les résultats obtenus.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, à quelque tire que ce soit, et pour quelque cause que ce soit concernant : 

• La performance du Site,
• La perte de données ou de services de la suspension ou de l’interruption de ses services,
• L’exactitude des informations obtenues par le Service,
• La transmission de virus par le biais de son Site,
• L’inaccessibilité au site,
• La contamination des matériels informatiques de l’Abonné,
L’Abonne s’engage à maintenir son navigateur, son infrastructure informatique, et ses logiciels actualisés des dernières mises à jour et à utiliser un antivirus afin de protéger son système informatique de tous virus malveillant ou malwares.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable du défaut d’accès, par l’Abonné aux services suite à une mauvaise utilisation du Logiciel par l’Utilisateur.

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent.
 

11.1 Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. 

11.2 Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. 

11.3 Le Client s’engage à ce que les contenus et données enregistrées sur le Logiciel soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale du Prestataire. 

11.4 Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son compte client qu’il juge nécessaires. 

11.5 Il est strictement interdit aux Clients toute pratique détournant les services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus. 

11.6 Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site Internet. 

11.7 Sont également strictement interdits :
• Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ;
• Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans le Logiciel STAFF MANAGER
• Tous détournements des ressources système du site ;
• Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier ;
• Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
• Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du Prestataire ou des usagers de son site ;
• Et plus généralement, tout manquement aux présentes conditions générales ; 

11.8 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un client, le Prestataire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
• Suspendre ou résilier l’accès aux services du Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;
• Supprimer tout contenu mis en ligne sur le site par le Client ;
• Avertir toute autorité concernée,
• Engager toute action judiciaire.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, et ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française.

ARTICLE 13. COOKIES

Le Site utilise des cookies afin de mémoriser certaines données liées à la navigation de l’Utilisateur afin d’améliorer son expérience, de mémoriser ses préférences ou encore de suivre sa session. L’usage de cookie préserve l’identité de l’Utilisateur.
En utilisant les Services, l’Abonné consent à l’utilisation des cookies. L’Abonné peut s’opposer à l’usage de cookies lorsqu’il utilise le Service, toutefois en ne consentant pas à leur usage, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

ARTICLE 14. DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles recueillies par le Prestataire font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Prestataire et sont enregistrées dans son fichier Client. Ces données sont principalement utilisées pour la bonne gestion de la Prestation des services avec le Client, la prospection commerciale, l’exercice éventuel du droit de rétractation. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire et au plus tard 5 années après la cessation des relations contractuelles ou s’il existe une procédure judiciaire en cours à cette date, la fin du litige. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du Prestataire, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au Prestataire par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des Prestations de services, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès
limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être
contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Les données personnelles ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement.
Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant, en contactant le prestataire par mail : contact@staffmanager.fr

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr) et consulter la Page de Confidentialité du Fournisseur disponible sur son Site Internet.

ARTICLE 15. COMPÉTENCE

Tous les litiges auxquels les présentes conditions et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce de FREJUS.

ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 17. ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales ainsi que les tarifs, sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales.